Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association : Amateurs Club CG, sise à Termes dont l’objet est de fédérer et rassembler les propriétaires de SIMCA CG et autres véhicules de philosophie identique, pour tout ce qui concerne le fonctionnement courant de l’association « AMATEURS Club CG ».
Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d’où son caractère évolutif.
Il recense tous les principes de gestion décidés par le bureau.
Le règlement intérieur n’a d’effet (valeur juridique) qu’à l’égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.
L’adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d’adhésion au règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur a été élaboré par le bureau.

Règlement 1 : Les pouvoirs du bureau

C’est le bureau qui est chargé d’appliquer les orientations approuvées par l’assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l’exercice en cours, en particulier :

  • il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale
    ordinaire,
  • il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,
  • il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,
  • il modifie les statuts sous réserve de ratification pour la prochaine assemblée générale ordinaire,
  • il crée et modifie le règlement intérieur.

Règlement 2 : Le rôle du bureau

Rôle du Président :

Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis des membres qu’à l’extérieur.
Il possède les pouvoirs les plus grands pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de l’association.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du Vice Président :

Il est chargé de suppléer le Président et de le représenter le cas échéant à la demande de ce dernier.

Rôle du Trésorier :

Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Rôle du Secrétaire :

Il est chargé de convoquer les réunions de tous les membres de l’association.
Il est chargé de rédiger les procès verbaux.
Il reçoit l’aide des différents membres du bureau pour cela.

Règlement 3 : Les dépenses

Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau puisse gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du Président, du Vice-président (éventuel), du Secrétaire et du Trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense et précédemment autorisé par le bureau.

Règlement 4 : Les Membres

Les Membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils adhérent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative, sans aucune notion d’ancienneté.

Montant de la cotisation :

cotisation membre : 40€ (01/01/2011)
cotisation jeunes
(25 ans inclus) :
25€ (01/01/2011)
cotisation couple
(donnant donc droit à 2 voix) :
60€ (01/01/2011)

Les Membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le Président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le Secrétaire pour les réunions, avec le Trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur
travail.
Pour être membre actif, un membre devra en faire la demande au bureau qui approuvera ou non la
demande.
Montant de la cotisation : 40€ (01/01/2011).
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les Membres Bienfaiteurs sont les membres qui versent une cotisation exceptionnelle supérieure ou égale à 80€
(01/01/2011)
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les Membres Fondateurs sont les membres ayant créé l’association.
Montant de la cotisation : 40€ (01/01/2011)
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Règlement 5 : Adhésion

L’adhésion à l’association est ouverte à toutes personnes passionnées de SIMCA CG possédant ou non une SIMCA CG ou un autre véhicule de même époque à caractère sportif.
La demande d’adhésion se fait lorsqu’un membre a rempli les conditions d’adhésion prévues à l’article 6 et 7 du présent règlement intérieur.
Le bureau se réserve le droit de refuser l’inscription d’un membre si ce dernier ne correspond pas avec l’esprit du club. Le bureau a tout pouvoir pour exclure un membre qui ne respecterait pas les règles énoncées dans le présent règlement intérieur.

Règlement 6 : Véhicules des membres

Dans le cas où un membre posséderait lors de son inscription un CG ou autre véhicule de même philosophie (véhicule à caractère sportif). Ce dernier devra être dans la configuration la plus proche de l’origine. Par origine nous entendons la présentation du véhicule tel qu’il était lors de sa commercialisation.
Sont autorisées:

  • les options d’époque proposées par le constructeur,
  • les accessoires/pièces et modifications pour le modèle concerné homologués sur route ouverte par les Mines,
  • les personnalisations mineures n’influant pas sur les caractéristiques de sécurité du véhicule tel que les jantes, les suspensions, les lignes d’échappement, le volant, le pommeau, l’équipement audio dans la mesure où ils respectent la législation en vigueur et qu’ils ne dénaturent pas l’esprit du véhicule.

Seuls les véhicules circulant sur route ouverte sont concernés par ces spécifications.

Cas particulier :

Un véhicule ne répondant pas aux critères ci-dessus mais dont l’intention du membre serait de la mettre en conformité avec celle-ci devra confirmer son intention.

Règlement 7 : Conditions d’adhésion

L’adhésion d’un membre est conclue dès lors qu’il aura rempli les démarches suivantes, qu’il possède ou non un CG ou autre véhicule de même philosophie.
Le membre devra fournir les documents suivants :

  • la demande d’adhésion dûment remplie (uniquement la première fois),
  • la feuille d’appel de cotisation dument remplie,
  • par véhicule, 3 photos récentes : 1 extérieure ¾ avant, 1 extérieure ¾ arrière et 1 de l’intérieur (ceci pour les archives de l’association).

Dans tous les cas, le membre est tenu de renvoyer par voie postale uniquement le dossier complet au Trésorier. Le chèque devra être joint à la demande d’adhésion d’un montant correspondant au montant de la cotisation figurant à l’article 4 du présent règlement.
L’adhésion sera définitive après approbation d’au moins la majorité des membres composant le bureau.

Règlement 8 : Perte de la qualité de membre

  • Décès
  • Démission adressée par écrit au Président de l’association
  • Exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
  • Par radiation prononcée par le bureau pour un non paiement de la cotisation
  • Non-conformité avec les articles 6 et 7 du règlement intérieur.

L’exclusion peut être prononcée à tout moment. Les cotisations versées restent dû à l’association.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au Président de l’association.

Règlement 9 : Réunions et A.G.

Réunions :

Les membres du bureau se réunissent 1 fois par an en principe lors du rassemblement annuel.
Convocation A.G. ordinaire ou extraordinaire : l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Les AG se dérouleront aussi à distance grâce à un pouvoir de représentation (maximum 3 par personne)
Le secrétaire via le bureau, convoque l’AG.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie électronique.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
La convocation mentionne l’ordre du jour, le lieu et la date de l’AG.
Une feuille de présence sera établie.
Les modalités de représentation des membres du bureau absents sont stipulées dans l’article 11 des statuts
Un membre du bureau ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives. Il perd la qualité de membre du bureau à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Les modalités de représentation des membres absents sont stipulées à l’article 11 des statuts.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le Président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’AG, désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Sont élus membres du bureau les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.
Pour avoir une voix délibérative, l’adhérent devra être à jour de sa cotisation de l’année en cours.

Règlement 10 : L’assemblée Générale

Ses pouvoirs :

  • elle réunit l’ensemble des membres,
  • elle choisit les grandes orientations suivies par l’association,
  • elle contrôle le travail des membres du bureau.

Elle est compétente pour :

  • l’approbation du rapport moral présenté par le Président,
  • l’approbation des comptes présentés par le Trésorier,
  • l’approbation des orientations pour l’exercice suivant par le Président,
  • le renouvellement des membres du bureau.

Règlement 11 : Date de prise des pouvoirs du bureau

Ils le sont pour deux (2) ans et prennent leur fonction dans les deux (2) mois qui suivent l’A.G.
Les membres nouveaux du bureau élus lors de l’A.G. devront travailler en collaboration et en bonne intelligence avec ceux de l’ancien afin de permettre une passation de pouvoir en douceur.
Le travail en collaboration et bonne intelligence pourra se faire suivant arrangements entre les anciens et les nouveaux membres du bureau.