Statuts de l’Association – Amateurs Club CG

Statuts de l’Association

ARTICLE 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, dénommée « AMATEURS Club CG »

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet :

  • de rassembler tous les propriétaires d’automobiles de marque CG ou documents ainsi que tous les sympathisants possédants des véhicules de philosophie identique (Simca 1000 Rallye, coupés Bertone, Venturi, Matra….) ainsi que ceux fabriqués dans les ateliers « Chappe et Gessalin » tels que DB, CD, Alpine…
  • de rassembler tous les sympathisants de la marque CG ne possédant pas de voiture mais désireux d’en acquérir une ou de philosophie identique,
  • de se retrouver sous les signes de l’Amitié, de la Convivialité, de la Passion et du Plaisir,
  • de favoriser dans le monde de la voiture ancienne, la présence de la marque CG, par des manifestations touristiques et sportives, par des rencontres avec des clubs d’autres marques et par la diffusion d’un courrier de liaison trimestriel ainsi que d’une revue annuelle de fin d’année dénommée « VRAOUMM »,
  • de sauvegarder et de promouvoir la marque CG au travers de salons d’expositions ou autres manifestations de caractère similaire,
  • de créer une commission d’experts s’occupant de pièces détachées et de documentations,
  • de participer à des bourses d’échanges de pièces et de documentations.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social des Amateurs Club CG est situé à 08250 TERMES.
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.
La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

  • les membres fondateurs (membre de droit du premier bureau issu de la création de l’association) acquittent la cotisation annuelle, participent de droit à l’assemblée générale avec voix délibérative et prépondérante,
  • les membres d’honneur désignés par le bureau (pour les services rendus ou rendent à l’association), sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative,
  • les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation, du double et plus, du montant annuel. (La cotisation pouvant être augmentée une fois par an par simple décision du bureau), ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative,
  • les membres adhérents actifs ou simples adhérents acquittent la cotisation annuelle révisable chaque année, et sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 6 : Admission

L’admission des membres est soumise au pré-requis figurant à l’article 5 et 6 du règlement intérieur. A cette condition, le futur membre pourra faire une demande d’adhésion telle que défini à l’article 7 du règlement intérieur. L’admission finale est prononcée par le bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.
Le nombre de membres sera limité à 50 personnes.
Le nombre de membres pourra être modifié sur décision du bureau lors de sa réunion annuelle.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • a) décès,
  • b) démission adressée par écrit au président de l’association,
  • c) exclusion prononcée par le bureau,
  • d) radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 8 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractée par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres de son bureau.

ARTICLE 9 : Le bureau

L’association est dirigée par un bureau élu pour deux ans par l’assemblée générale et qui se compose de :

  1. un Président,
  2. un Vice-président (facultatif),
  3. un(e) Secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e) (facultatif),
  4. un(e) Trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e) (facultatif).

Les membres du bureau sont rééligibles.

ARTICLE 10 : Rôle de chacun des membres du bureau

Le bureau se réunit une (1) fois par an.
Le Président réunit et préside le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
Le Vice-président (éventuel) seconde le président et peut avoir fonction, sur sa demande, a le remplacer en cas de force majeure.
Le (la) Secrétaire est chargé(e) de la correspondance, notamment l’envoi des convocations, rédige les procès verbaux des instances statutaires, à en charge l’envoi des cartes d’adhérents, de tenir à jour la liste des membres et leurs coordonnées ainsi que vérifier la validité des adhésions.
Le (la) Trésorier(e) tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

ARTICLE 11 : Dispositions communes aux Assemblées Générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le bureau. Elle peut-être faite par lettre individuelle ou par courriel, adressés aux membres de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et le (la) Secrétaire. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de trois (3) mandats de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent ou représenté et certifiée par le président de l’assemblée.

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une (1) fois par an. Elle entend les rapports d’activité du Président et le rapport sur la gestion financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection ou renouvellement des membres du bureau tous les 2 ans. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée.
Une personne étrangère à l’association peut-être invitée à l’assemblée générale ordinaire après accord du Président mais ne pourra participer aux votes de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié (1/2) des membres de l’association soit présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze (15) jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents et représentés. L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.

ARTICLE 14 : Ressources de l’association

Se composent :

  • du produit des cotisations versées par les membres,
  • du produit des manifestations qu’elle organise,
  • des rétributions des services rendus,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Il sert de complément aux présents statuts pour lesquels leur acceptation vaut aussi pour acceptation du règlement intérieur.