Restrictions de circulation : Menaces sur la Collection
Article paru dans LVA n°1941 du 15 octobre 2020
et dont la diffusion est largement encouragée par la FFVE
C’est une fin d’année 2020 décidément bien mouvementée, pour l’automobile aussi ! Le décret n°2020-1138 du 16 septembre dernier relatif au « non respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité » a été publié au Journal officiel du 17 septembre 2020. En clair, les restrictions de circulation vont se multiplier sur le territoire, et se durcir.
Le ministère de la Transition Écologique a indiqué que de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) seront mises en place dans les métropoles de : Aix-Marseille-Provence, Montpellier-Méditéerranée, Nice-Côte-d’Azur, Rouen-Normandie, Strasbourg, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse.
En 2018 déjà, 15 collectivités s’étaient engagées à mettre en place une ZFE, impactant la vie et les déplacements d’environ 23 millions d’habitants. L’année prochaine, elles seront 23 au total !
Crit’Air et critères
Dorénavant, la Loi d’orientation des mobilités (LOM) autorise la création, dans des agglomérations disposant d’un plan de protection de l’atmosphère, de zones à faibles émissions mobilité. De plus, avant le 31 décembre 2020, la loi impose la création de ZFE lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière. Avant le 1″ janvier 2021, et dans un délai de deux ans, il est imposé de créer des ZFE lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière et que les transports terrestres sont à l’origine d’une part prépondérante des dépassements de seuil.
Les principales villes qui vont adopter des Zones à Faible Émission :
Grand Paris, Paris, Lyon métropole, Grenoble, Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Strasbourg, Rouen, Lille, Arras, Nancy, Valence, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Montpellier, La Rochelle…
PARIS
- Aujourd’hui : interdit aux vignettes Crit’Air 4, 5 et non classées, en semaine de 8h à 20h, avec dérogation pour les véhicules en carte grise de collection
- Juin 2021 : fin possible de la dérogation pour les véhicules en carte grise de collection
- 2022 : la vignette Crit’Air 3 sera interdite (essence de 1997 à 2005 et diesel de 2006 à 2010)
- 2024 : interdiction du diesel
- 2030 : interdiction de tout moteur thermique
Grand Paris, Paris, Lyon métropole, Grenoble, Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Strasbourg, Rouen, Lille, Arras, Nancy, Valence, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Montpellier, La Rochelle…
Plus d’informations sur www.ctrtiftcatair.gouv.fr >
L’EUROPE…
…représente 12 % des émissions des gaz à effet de serre mondiales. L’objectif est de réduire de 40% nos émissions d’ici à 2030, et d’atteindre la neutralité carbone (équilibre entre émissions et absorption de carbone de l’atmosphère par les puits de carbone) à horizon 2050. Il existe aujourd’hui 231 ZFE (ou LEZ, Low Emission Zone) dans 13 pays européens.
Principales restrictions de circulation (hors pics de pollution) :
- Allemagne : plus de 50 zones, mais dérogation nationale pour tous les véhicules historiques
- Belgique : zones instaurées à Anvers, Gand, Bruxelles (et diesel interdit en 2025)
- Italie : zones a Bologne, Florence, Gènes, Milan, Naples, Pise, Vérone et Rome (et diesel interdit en 2025)
- Capitales diverses : Lisbonne, Londres, Amsterdam, Stockholm, Copenhague et Oslo (et diesel interdit comme bientôt à Athènes)
Le Point de vue de la Fédération Française des Véhicules d’Époque
Jean-Louis BLANC : Les ZFE (Zones à Faible Émission, NDLR) sont issues d’une nouvelle réglementation imposée par les normes européennes. Il s’agit de la loi LOM (Loi d’orientation des mobilités, NRLR), en remplacement des actuelles ZCR (Zones à circulation restreinte, NDLR), qui sont au nombre de quatre : Paris, Grand Paris, Grenoble et Lyon pour les camions. Dans ces villes, nous avions obtenu une dérogation pour tous les véhicules en carte grise de collection.
J.-L B. : Le Grand Paris prolonge jusqu’au mois de juin 2021, le temps d’organiser sa zone, vraisemblablement Paris va faire la même chose.
J.-L. B. : Il faut tout d’abord comprendre la nouvelle réglementation n’est plus nationale mais locale. Et que certaines agglomérations sont obligées d’instaurer une ZFE du fait de leurs niveaux de pollution, alors que d’autres vont le faire de façon volontaire. Au total, elles sont 23. Tout ceci provient du décret du 17 septembre 2020, c’est donc tout récent, mais sachez que nous travaillons sur le sujet depuis un an ; en fait depuis les travaux préparatoires de la Loi d’orientation des mobilités.
J.-L. B. : Oui. Nous avons déjà travaillé sur chacune d’elles et préparé nos arguments pour obtenir des dérogations. On a écrit aux représentants de ces 23 villes, on a déjà une quinzaine de réponses et on planifie des rendez-vous avec toutes ces villes, cela a déjà commencé.
J.-L B. : Tous les gens que je rencontre ont un débat très ouvert et plutôt positif, mais comprenez bien qu’il s’agira au final d’une délibération de l’agglomération. Le projet des ZFE doit être soumis à la délibération, qui n’interviendra pas tout de suite. C’est donc un sujet qui va durer sur deux ou trois ans !
J.-L. B. : Parce qu’il y a les villes qui sont contraintes d’appliquer la régie avant le 31 décembre 2021, et les autres, n’étant pas soumises à cette obligation, vont sans doute débattre plus longtemps. Je dois dire que la FFVE s’occupe de ce sujet quotidiennement, notamment la cellule ZFE que nous avons créée au moment de la loi LOM, en décembre 2019. C’est notre rôle de défendre la liberté de circulation des voitures anciennes, et nous sommes actuellement dans toutes les régions en liaison avec les maires.
J.-L B. : Le premier des arguments est que nous représentons moins de 1% du parc automobile, nous roulons très peu, moins de 1.000 km/an. L’effet qu’aurait I’interdiction de faire rouler nos anciennes ne serait même pas mesurable. Le second point est que nous représentons un patrimoine industriel inestimable. La voiture a façonné la vie de la France depuis 130 ans, les déplacements mécaniques sont au cœur de toute l’organisation sociale ; il nous faut respecter ce passé, le cultiver et même le célébrer I
J.-L. B. : Absolument, cet argument affectif est très important. Quand vous roulez en voiture ancienne, vous n’avez que des sourires et des saluts ! Et cet ancrage dans la culture française, nous avons décidé de le cultiver et de le travailler de façon méthodique, au travers de trois actions : on va célébrer les lieux de l’histoire automobile ; sachez que nous en avons 250 en portefeuille ! On va aller y poser une plaque commémorative avec les élus, les maires, les clubs, les collectionneurs locaux, etc. Pour l’instant, les quatre poses de plaque ont été un succès. Toujours dans le but de cultiver cette sympathie que nous avons auprès du grand public, on va également relancer les concours d’élégance. Lors d’un concours réussi, vous avez facilement entre 500 et 1 000 spectateurs. C’est un excellent moyen de contact et de partage, car les collectionneurs qui présentent leurs autos échangent alors avec le public. Nous avons d’ailleurs créé une charte des concours, 20 concours étaient prévus cette année, hélas les mesures sanitaires ont tout chamboulé. Je pense que nous en aurons davantage l’année prochaine. Notez que ces concours se feront dans les centres-villes. Enfin troisième point nous avons signé un accord sur trois ans avec le ministère de la Culture pour être partenaire des Journées européennes du patrimoine. Nous devions faire cette année une cinquantaine de lieux mais là encore, compte tenu de la conjoncture, seuls treize ont pu se tenir. Mais le succès de ces actions nouvelles sur le patrimoine est très encourageant.
J.-L B. : Je suis raisonnablement confiant. Je redis que la difficulté immédiate, c’est qu’il va s’agir de 23 décisions distinctes. C’est pourquoi nous allons donc demander à l’État de mettre en place un signe de reconnaissance, plaque d’immatriculation ou vignette, qui permettrait d’avoir une dérogation systématique et permanente. Cela existe en Allemagne depuis 2007 et ça se passe très bien. Nous souhaitons vraiment obtenir ce « signe distinctif « , sinon cela risque de devenir ingérable avec des dérogations variables en fonction des villes traversées. Nous sommes tous très motivés sur le sujet, confiants, même si on ne peut pas encore dévoiler tous les entretiens que nous avons tant que ça n’a pas été délibéré par les différentes instances.
J.-L B. : Vous avez raison, et c’est pourquoi il nous faut expliquer que la passion pour les véhicules d’époque n’est pas contraire au comportement écologique. Le premier de nos arguments est que l’entretien et la conservation d’un objet sont une démarche respectueuse de l’environnement. On a pris deux initiatives en ce sens : on va lancer des partenariats avec des réseaux de garages en France pour organiser un contrôle rapide, simple et peu coûteux des gaz d’échappement, pour inciter les collectionneurs à régler leur carburation. Deuxièmement, toujours dans cette idée de faire durer un objet, j’ai lancé un partenariat avec le CNPA (Centre national des professions automobiles, NDLR) pour créer des certificats de qualification professionnelle en carrosserie et mécanique ancienne, puisque beaucoup de collectionneurs ont du mal à trouver des spécialistes. La Covld-19 a fait que nous n’avons aujourd’hui que quatre centres ouverts, mais ils seront une douzaine l’année prochaine. Il faut arrêter cet amalgame voiture de collection/pollution. Le collectionneur est un citoyen comme un autre, attaché au respect de l’environnement. Enfin, et même si on ne fait pas trop de publicité sur le sujet je rappelle que pour chaque attestation délivrée par la FFVE, on plante un arbre. Cette année, c’est déjà 30 hectares ! Du fait de la Covid, les plantations ne débutent réellement que depuis peu, mais on va toutes les faire avec les villes concernées et on posera une plaque verte, comme une plaque de lieux d’histoire.
J.-L B. : Ces actions médiatiques des réseaux sociaux, il nous faut les prendre en compte. Et mon leitmotiv c’est, tous unis. L’union fait la force. La maison commune, c’est la FFVE, et nous sommes très accueillants envers tous. On les écoute, on leur parle.
J.-L B. : Bien sûr. Et là encore, sachez que nous avons relancé le processus depuis un an, et vous verrez le résultat de nos travaux à la fin de l’année ; je pense qu’on va y arriver.